1. Présentation de l’entreprise
Gayarsite.re est une entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Yohan Latchoumy (YL). L’activité principale est la création de sites web sous abonnement ou en formule clé en main. L’entreprise travaille avec le CMS de son choix, principalement WordPress pour les abonnements et WordPress ou Wix pour les sites clé en main. YL réalise chaque projet seul ou peut, si nécessaire, sous-traiter certaines tâches à des professionnels de son choix.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Gayarsite.re conçoit, développe, et met à disposition des sites web sous abonnement ou en mode clé en main.
3. Offres et services
– Abonnement (Hébergement inclus) : Le client paie un abonnement mensuel ou annuel, et Gayarsite.re gère l’hébergement, les mises à jour et la maintenance selon l’offre choisie.
– Site Clé en Main : Le client dispose de son propre nom de domaine et hébergement. La maintenance est une option.
4. Engagement et résiliation
– Les offres d’abonnement sont disponibles avec ou sans engagement.
– Tout mois commencé est dû.
– En cas de résiliation d’un abonnement, le site n’est plus accessible. Une option de transfert peut être proposée moyennant des frais.
– Pour les sites clé en main, la prestation s’arrête à la livraison du site, sauf si une maintenance est souscrite.
5. Déroulement d’un projet
– Le projet commence à la réception du paiement initial.
– Deux révisions sont incluses. Toute modification importante en cours de projet peut entraîner des frais supplémentaires.
– La livraison finale est validée par le client. Toute demande de modification après validation est facturée sauf les mises à jour des données du client.
6. Nom de domaine et hébergement
– Pour les abonnements, le nom de domaine est inclus et renouvelé tant que l’abonnement est actif.
– Pour les sites clé en main, le client gère son propre hébergement et renouvellement de domaine.
– En cas d’abonnement d’un an, le nom de domaine est renouvelé aux frais du client s’il ne renouvelle pas son abonnement.
7. Paiement
– Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être ajustés annuellement.
– Tout mois commencé est dû.
– Les paiements se font par carte bancaire via Stripe ou Paypal ou autre moyen convenu.
8. Responsabilités du client
– Le client est responsable du contenu publié sur son site.
– Il doit s’assurer de la conformité aux règlements en vigueur (RGPD, mentions légales, etc.).
– Pour les sites clé en main, il gère la sécurité et la maintenance sauf souscription à une option de maintenance.
9. Garantie et maintenance
– Pour les abonnements, la maintenance et les mises à jour sont incluses selon le niveau d’offre.
– Pour les sites clé en main, une garantie de 15 jours est offerte après livraison pour toutes rectifications.
– Toute demande hors garantie ou hors abonnement est facturée.
10. Litiges et droit applicable
– En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
– À défaut d’accord, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis.